Mentions légales
1- Informations juridiques
FOURPOINTS IM est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 210 000 euros, ayant son siège social au 162 boulevard Haussmann, 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 398 027 151. FOURPOINTS IM a été agréée le 17 août 1994 en tant que Société de Gestion de Portefeuilles par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 94004 et notamment sous le régime de la Directive OPCVM 2009/65/CE modifiée.
Directeur de la publication : Nathalie Pelras
2- Objet du site : informer
Le site www.fourpointsim.com est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter les activités de gestion financière de Fourpoints IM.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Les informations publiées sur ce site ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre de produits ou de services assimilables à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout produit de gestion ou d’investissement ou encore conseils en investissement.
Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de Fourpoints IM. Notamment, Fourpoints IM, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.
Les informations figurant sur le site n’ont pas vocation à être utilisées par une personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Fourpoints IM de se conformer aux obligations d’enregistrement de ce pays ou cette juridiction. Les produits ou services présentés peuvent ne pas être enregistrés ou autorisés dans tous les pays ou juridictions et accessibles à tous les clients.
Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
3- Accès limité
L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents des Etats-Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en_vertu_de l’U.S. Securities Act de 1933.
En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles ils peuvent légalement l’être, notamment celles dans lesquelles leur commercialisation et/ou promotion est autorisée.
Fourpoints IM conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
4- Mise en garde relative aux OPCVM
Il est rappelé que les performances passées des OPCVM, et plus généralement de tout produit financier, ne préjugent pas de ses performances futures. Les OPCVM de Fourpoints IM n’offrent aucune garantie en capital et présentent un risque de perte en capital. Toute recherche de rendement financier supplémentaire engendre un risque complémentaire.
Le DICI doit obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Le prospectus et le DICI sont disponibles en français sur le site de Fourpoints IM et celui de l’AMF. Le rapport annuel et le document périodique sont disponibles en français sur simple demande auprès de Fourpoints IM.
5- Traitement des données personnelles
Lorsque vous consultez ce site internet, FOURPOINTS IM collecte vos données, en particulier votre adresse IP et le cas échéant, votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail par le biais de formulaires. FOURPOINTS IM s’engage à ce que la collecte et l’utilisation de ces données à des fins d’information ou éventuellement de communication externe soient conformes aux dispositions légales et réglementaires.
En application des dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données individuelles , les données individuellesrecueillies s’accompagnent d’un droit d’accès de rectification ou de suppression accessible auprès de FOURPOINTS IM par courrier, adressé au siège social ou par email : contact@fourpointsim.com. Vous avez également le droit de vous opposer à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à un tiers à cet effet.
Toute demande dans ce cadre doit être adressée à :
FOURPOINTS IM
A l’attention de la Responsable Administrative
162 boulevard Haussmann
75008 Paris
6- Droit de propriété intellectuelle
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